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Législation



législation

Dans cette rubrique, vous trouverez un aperçu des dispositions légales en vigueur dans le domaine du droit médical, et notamment différentes législations susceptibles d'intéresser les médecins spécialistes, comme l'accord médico-mutualiste, et encore les dispositions législatives relatives à l'agrément des médecins spécialistes, ainsi que des lois plus générales comme la loi sur les droits du patient.

× Attention! Les textes de loi mis en ligne ne remplacent pas les textes officiels.

Le GBS met en ligne des textes de lois, néanmoins, le GBS ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou suppressions.
Le secétariat du GBS se tient à disposition de ses membres pour tout avis juridique.
N'hésitez pas à nous contacter par mail, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Le GBS donne des avis juridiques à ses membres

Si vous êtes membre du GBS et vous vous posez des questions concernant la législation et la réglementation en vigueur en matière de pratique médicale en général ou spécialisée. Un simple coup de fil, un courriel ou une lettre suffit souvent pour obtenir une réponse à votre question.
Notre secrétariat suit au quotidien une réglementation complexe et vous aide à résoudre vos problèmes.
Les candidats-spécialistes affiliés peuvent obtenir auprès du secrétariat de plus amples informations concernant leur formation ou leur agrément, mais également pour tout ce qui se rapporte à leur entrée dans la vie professionnelle.
Notre équipe technique les guide dans les premières confrontations juridiques ou autres avec leur véritable environnement professionnel, la dure réalité (contrats avec institutions de soins, conventions d’association, rapports avec les administrations, les risques du métier…).
Les membres peuvent adresser leurs questions sur toutes sortes de sujets au secrétariat :

Art de guérir, art médical et professions auxiliaires : toute la réglementation relative à l’exercice médical et à la délégation d’actes ou parties d’actes; toute la réglementation en matière de spécialisations, qualifications particulières, etc.
Assurance-maladie : toute la législation et la réglementation en matière de soins de santé : droits et obligations administratives ou autres, nomenclature des prestations de santé, tiers-payant, contrôle médical, responsabilités, règles interprétatives, tarifs, etc.
Accréditation : outre la réglementation relative à l’accréditation, toutes informations concernant les activités de formation continue accréditées.
Hôpitaux : toute la législation sur les hôpitaux, normes d’agréation des services et fonctions, budget des moyens financiers, frais à charge des honoraires, statut du médecin hospitalier, le conseil médical, droits du médecin individuel, règlements et contrats, fusions d’hôpitaux et associations de services, toutes questions de politique hospitalière, etc.
Organismes assureurs : loi sur les mutuelles et conséquences pour l’exercice médical.
Protection de la vie privée et e-health : conséquences des règles en matière de protection de la vie privée.
Responsabilité médicale : toutes questions générales ou précises en matière de responsabilité professionnelle.
Santé publique en général : toutes informations concernant les structures et organes dans le domaine de la santé publique, réglementations connexes et annexes, professions de soins de santé.
Déontologie médicale : réglementation en matière d’Ordre des médecins, code de déontologie et règles d’éthique édictées par le Conseil national et les Conseils provinciaux.
Contrats, conventions, associations, sociétés, etc.

A

Agrément des médecins spécialistes et généralistes
Agrément des médecins spécialistes : critères généraux
Agrément des professions de soins de santé: arrêté du gouvernement flamand modifiant cette réglementation (29.03.2019)
Anatomo-pathologie : normes d'agrément des laboratoires

B

Biologie clinique : normes d'agrément des laboratoires
Basse variabilité: loi relative au financement groupé des soins hospitalier à (19.07.2018)
Basse variabilité: arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

C

Conseil médical : règles relatives à la composition et au fonctionnement
Critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques
Critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

D

Droits du patient : Loi du 22.08.2002 relative aux droits du patient

E

Euthanasie : Loi du 28 mai 2002 sur l'euthanasie

F

G

Gastro-entérologie : critères d'agrément supplémentaires pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux gastro-entérologues
Gériatrie : normes d'agrément

H

Honoraires de disponibilité
Hospitalisation chirurgicale de jour : normes d'agrément
Hôpitaux et services : normes en vigueur

I

Indemnisation des dommages résultant de soins de santé : Loi du 31 mars 2010

J

k

L

Liste des programmes de soins

M

Médecin-chef, médecin-chef de service, staff médical : dispositions légales (art.13-17 loi sur les hôpitaux)
Médecine esthétique : Loi du 23.05.2013 sur la médecine esthétique non-chirurgicale et sur la chirurgie esthétique

N

O

Oncologie : normes d'agrément du programme de soins en oncologie
Oncologie : normes d'agrément du programme spécialisé : clinique du sein coordinatrice (programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein) et clinique du sein satellite (programme de soins oncologiques pour le cancer du sein)

P

Psychiatrie: AR fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement
Pédiatrie : dispositions applicables au réseau pédiatrie
Pédiatrie : normes d'agrément du réseau pédiatrie
Pédiatrie : normes d'agrément du programme de soins spécialisés et satellites en hémato-oncologie
Pédiatrie : programme de soins pour enfants : hospitalisation chirurgicale de jour
Permis de conduire : normes d'aptitude à la conduite et contre-indications diverses
Pneumologie : critères d'agréments supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie.
Pédiatrie : normes d'agrément du programme de soins pour enfant
Prélèvement d'organes : fonction "coordination locale des donneurs"
Prélèvement d'organes : centre de transplantation

Q

Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (M.B. 14.05.2019)

R

S

Soins intensifs : normes d'agrément
Soins urgents spécialisés : Normes d'agrément
Stage: texte coordonné de l'AR du 11.06.2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

T

Titres professionnels particuliers : A.R. du 25.11.1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers